Arrêté ministériel n° 10291 du 13 mai 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc pour la mise en place d'une centrale de production indépendante solaire
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Création
Il est créé un Comité ad hoc pour la mise en place d'une capacité de production indépendante solaire d'une puissance comprise entre 50 et 100 MW. Ce comité as- sure le suivi de l'appel d'offres pour le financement, la construction et l'exploitation d