Arrêté ministériel n° 10395 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 13802 M.T. P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. El Hadji Mamadou Sam, industriel à Dakar à occuper temporairement la parcelle n° 13 bis du domaine public fluvial à Mbodiène (département de Mbour)
Article premier
Est abrogé et remplacé par le présent arrêté, l'arrêté n 13802 M.T.P-U.T.-TOPO du 30 septembre 1969 portant autorisation d'occupation temporaire de la parcelle n° 13 bis du domaine public fluvial de Mbodiène
Art 2
M. El-Hadji Mamadou Sam, demeurant &agra