Arrêté ministériel n° 10412 du 1 décembre 2008 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2008-2009
Chapitre I
Principes généraux
Article premier
Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l'article L. premier du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d'un perm