Arrêté ministériel n° 10432 M.T.P.H.U.-TOPO. du 8 juin 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de tronçons de rues, à Bambey
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois sera ouverte à la diligence du commandant du cercle de Bambey sur l'opportunité du déclassement des tronçons de rues, ci-après, ayant une surface totale de 55 ares 6 centiares.
a) Tronçon de rue compris