Arrêté ministériel n° 10465 M.I.R.P. du 5 juillet 1961 relatif au classement des hôtels de tourisme
LE MINISTRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE
LA PRESSE CHARGÉ DU TOURISME,
Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42;
Vu la loi du 14 mars 1942 complétant, modifiant et codifiant le régime des prix;
Vu l'arrêté n". 1214 S.L.C.P. du 23 août 1954 fixant les prix