Arrêté ministériel n° 10510 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au foyer de l'enseignement pratique de Fissel, département de M'Bour

Reference : ART 10510/1974 Published on : 14/09/1974

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 90.000 francs, est créée au foyer de l'enseignement moyen pratique de Fissel, département de M'Bour. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont : - achat de denrées alimentaires;&n

Reference : ART 10510/1974 Published on : 14/09/1974