Arrêté ministériel n° 10530 du 12 juin 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 23.934/DP, d’une superficie de 30 hectares 04 ares 86 centiares sis à Tyrkamb dans la Commune de Malika, pour le compte de la Société ECOBAT
Article premier
La Société ECOBAT, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 23.934/DP, d’une contenance graphique de 30 hectares 04 ares 86 centiares, sis à Tyrkamb dans la Com