Arrêté ministériel n° 10532 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant mise en débet de M. Lémou Sène, gérant de la caisse d'avances du projet rizicole de Sédhiou

Reference : ART 10532/1974 Published on : 14/09/1974

Article premier M. Sémou Sène, agent administratif, gérant de la caisse d'avances du projet rizicole de Sédhiou, est constitué en débet envers l'Etat de la somme de 5.537.735 francs, représentant le manquant constaté dans la caisse d'avances du projet rizicole de Sédhiou,

Reference : ART 10532/1974 Published on : 14/09/1974