Arrêté ministériel n° 10547 M.E.N.-P.-1 du 12 juin 1962
Article premier
Il est mis fin pour compter du jour de notification à l'intéressé du présent arrêté à la suspension de fonctions à demi-solde prononcée par décision n° 13348 Μ.Ε.Ν.-P.-1 du 8 septembre 1961 à l'encontre de M. N'Diaye Sidy, in