Arrêté ministériel n° 10647 M.F.A.E.-D.G.T.-D..P du 26 août 1976 portant modificatif à l'article 4 de l'arrêté no 4119 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Centre de pêche de Joal
Article premier
L'article 4 de l'arrêté n° 4119 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 15 avril 1976, créant une caisse d'avances au Centre de Pêche de Joal, est modifié comme suit:
Au lieu de:
« Art 4 (ancien)
Les dépenses, imputables sur les crédits du budget g&eacut