Arrêté ministériel n° 10671 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.S. du 27 septembre 1975 portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines
Article premier
La commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines ouvert par arrêté n° 6310 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 juin 1975 se compose comme suit:
Président:
M. Famara Di