Arrêté ministériel n° 10686 M.T.P.H.U.-TOPO. du 5 juillet 1961 autorisant la société des Entreprises Cinématographiques Commerciales Maritimes et Industrielles (COMACICO) à occuper pour une durée fixe de cinq ans une parcelle du domaine public fluvial à Saint-Louis

Reference : ART 10686/1961 Published on :