Arrêté ministériel n° 10764 M.F.A.-D.C.N.E.S. du 28 août 1976 portant approbation du compte prévisionnel (exercice 1976-1977) de la Caisse nationale d'Epargne
Article premier
Est approuvé le compte prévisionnel die recettes et de dépenses de la Caisse nationale d'épargne (exercice 1976-1977), arrêté comme suit:
- Section Equipement: à la somme de 6.500.000 francs;
- Section Fonctionnement: à la somme de 90.161.428 francs.
Art 2