Arrêté ministériel n° 10777 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du projet de réalisation de la Plate-forme Industrielle Intégrée de Diamniadio (P2I)
Article premier
Le projet de réalisation de la plateforme industrielle intégrée de Diamniadio, est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12