Arrêté ministériel n° 10779 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatif aux études d'impact sur l'environnement du projet de modernisation et d'extension du comptoir de recherche aquacole et mytilicole du Sénégal (CRAMS)
Articie premier
Le projet de modernisation et d'ex- tension du comptoir de recherche aquacoles et mytilicoles du Sénégal, à Thiès est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50,