Arrêté ministériel n° 1080 du 23 janvier 2018 portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral
Article premier
Il est créé un Comité de pilotage de la mission d'audit du fichier électoral en vue de maintenir une communication entre les principales parties prenantes.
Art 2
Le Comité de pilotage est chargé d'assurer la bonne marche et le suivi des travaux de la Mission d'