Arrêté ministériel n° 10901 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 7 septembre 1977 octroyant à M. L. Vanwert pour le compte du Groupement Herpain-Jardiparc, l'autorisation de lotir le titre foncier no 4422 D.G., situé en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène

Reference : ART 10901/1977 Published on :