Arrêté ministériel n° 10947 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 17 septembre 1979 portant abrogation de l'arrêté n° 16368 du 6 décembre 1978 concernant l'établissement classé n° 2589, rangé dans la 3e classe

Reference : ART 10947/1979 Published on :