Arrêté ministériel n° 11042 M.E.F. du 24 septembre 1981 complétant l'arrêté n° 4891 du 20 mai 1981 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1981
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu le Code des Douanes, notamment son article 69;
Vu le décret n° 79-180 du 28 février 1979 relatif à la Commission des mercuriales;
Vu le décret n° 81-804 du 7 août 1981 portant remaniement ministériel;
Vu le dé