Arrêté ministériel n° 11046 M.E.F.-D G D.-D.E.R.D. B.E.1 du 27 août 1984 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 12498 M.E.F.-D G D.-D.E.- R.D.-B.E.1 du 22 septembre 1983 fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises, en suite de dépôt de douanes et celles confisquées ou abandonnées par transaction