Arrêté ministériel n° 11174 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 21 juin 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline
Article premier
M. Diop Babacar Djibril, commis ordinaire de 3º échelon des postes et télécommunications, ex-receveur du bureau de Darou-Mousty, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit:
Président:
M. Gueye Mouhamadou Moustapha, in