Arrêté ministériel n° 11307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 octobre 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la direction des services agricoles « projet SEN/ 17/510, centre pour le développement de l'horticulture »
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la direction des services agricoles « Projet SEN.-71-510. Centre pour le développement de l'horticulture » est modifié comme suit :
Au lieu de :&n