Arrêté ministériel n° 11307 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 05 octobre 1972 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 163-B valant permis de séjour au Sénégal délivré au ressortissant portugais Nuro Alvarès de Conceicao

Reference : ART 11307/1972 Published on :