Arrêté ministériel n° 11353 P.M.-M.F.A.-D.P.M.M. du 20 octobre 1974
Article premier
Les sous-officiers dont les noms suivent, issus de la 2° promotion de l'école nationale des sous-officiers d'active sont, à compter du 1er juillet 1974, placés en position « hors cadres » à la disposition de la Primature, pour servir à la Délégatio