Arrêté ministériel n° 1138 M.D.I.A.-B.J. du 14 février 1980 portant organisation de la Direction de l'Artisanat
Article premier
La Direction de l'Artisanat comprend deux divisions
- la division de la législation, des statistiques et des relations extérieures;
- la division promotion.
Art 2
La division de la législation, des statistiques et des relations extérieures est ainsi composée :
- la secti