Arrêté ministériel n° 11409 du 04 juin 2015 portant création et fonctionnement d'une commission chargée de l'élaboration des textes du Centre national des Œuvres sociales et des Centres régionaux des Œuvres universitaires et sociales
Article premier
Il est créé, au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, une commission chargée de l'élaboration des textes du Centre national des Oeuvres sociales et des Centres régionaux des Œuvres universitaires et sociales.
Art 2
La commission