Arrêté ministériel n° 1142 M.U.H.E.-D.D. du 2 février 1979 autorisant M. Victor Paget à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 27 du domaine public maritime de Yène
Article premier
M. Victor Paget est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 27 du domaine public de Yène initialement occupée par M. Delpie.
La parcelle faisant l'objet de la présente autorisation ne pourra être ni vendue, ni sous-louée, sous pe