Arrêté ministériel n° 11437 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 09 octobre 1972 portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'alphabétisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports

Reference : ART 11437/1972 Published on : 09/10/1972

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fAixé à 600.000 francs est créée à la direction de l'alphabétisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont : - Paiement d'i

Reference : ART 11437/1972 Published on : 09/10/1972