Arrêté ministériel n° 11485 M.U.H.-S.G du 31 août 1983 portant création d'un Comité de l'Habitat social pour le suivi du projet P.N.U.D., promotion de l'habitat social en milieu rural et semi-urbain
Article unique
En application des dispositions de la convention signée en date du 21 juin 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et le P.N.U.D., il est créé au sein du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, un Comité de l'Habitat social en milieu rural et semi-urbain.
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