Arrêté ministériel n° 11569 M.S.A.S.-B.G.-P. du 25 juin 1962 portant désignation des représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline du corps des A.T.S. du S.H.M.D.
Article unique
Sont déclarés élus en qualité de représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline, les agents techniques de santé dont les noms suivent:
Membres titulaires :
MM. Badji Jean Christophe, A. T. S. 2° classse 4° échelon S. S. n