Arrêté ministériel n° 11592 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 13 octobre 1972 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une cité HL.M. à Diourbel
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Diourbel à la diligence du préfet du département de Diourbel au sujet du projet de construction par l'Office des Habitations à Loyer Modére d'une cité à Diourbel sur un terronrormant, le lot 1