Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. du 26 septembre 1980 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll
Article premier
L'élection du Conseil municipal de la Commune de Richard-Toll aura lieu sur les listes électorales de cette collectivité, arrêtées le 19 avril 1980.
Art 2
Pour l'élection du Conseil municipal de la Commune de Richard-Toll, les déclarations d'investiture pr&eac