Arrêté ministériel n° 11642 M.F.A.E.-D.G.D.-S.A.G.E. du 28 septembre 1979 modifiant les articles 6, 7, 8, 10 et abrogeant l'article 12 de l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 organisant le Service des Douanes
Article premier
Les articles 6, 7, 8, 10 et 12 de l'arrêté n° M.F.A.E. -D.D. du 11 décembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 6
Les services extérieurs comprennent :
- Les bureaux des douanes;
- Les subdivisions douanières. »