Arrêté ministériel n° 11653 M.U.H.E.-D.D. du 28 septembre 1979 prescrivant l'ouverture d'une enquête en vue du déclassement d'une portion du domaine public fluvial et d'une portion du domaine public maritime incorporées au projet d'aménagement de « Goxumbaac », partie Nord de Ndar Toute à Saint-Louis
Article premier
Une enquête d'une durée de 8 jours sera ouverte à Saint-Louis à la diligence du gouverneur de la Région du Fleuve au sujet du déclassement d'une portion du domaine public fluvial et d'une portion du domaine public maritime incorporées au projet d'aménagement d