Arrêté ministériel n° 11685 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 19 octobre 1972 abrogeant la clause de résiliation de mise en valeur grevant les titre foncier n° 78, 81, 84, 93 et 100 du Bas-Sénégal

Reference : ART 11685/1972 Published on : 19/10/1972

Article premier Est prononcée l'abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant les titres fonciers figurant au tableau ci-dessous inscrits au nom des personnes ci-après désignées : Nom, prénoms, date et lieu de naissance Désignation du Terrain Montant des

Reference : ART 11685/1972 Published on : 19/10/1972