Arrêté ministériel n° 11690 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 19 octobre 1972 abrogeant l'arrêté n° 10500 M.F.A.E.-D.B.1 du 16 septembre 1972 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital A Le Dantec
Article premier
L'arrêté n° 10500 M.F.A.E.-D.B.-1 du 16 septembre 1972 est abrogé.
Art 2
Il est créé à l'hôpital Aristide-Le-Dantec une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit :
- Des remboursements de frais d'hospitalisation;
- Des re