Arrêté ministériel n° 1171 M.INT.-D.C.L. du 04 février 1976 portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Sokone, au titre des gestions 1975-1976 et 1973-1974

Reference : ART 1171/1976 Published on : 04/02/1976

Article premier Un crédit de 1.305.676 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Sokone, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur les disponibilités des chapitres et articles ci-après: Chap. 313, art. 54 Secours aux sinistr&eacu

Reference : ART 1171/1976 Published on : 04/02/1976