Arrêté ministériel n° 11835 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 20 octobre 1972 autorisant M. Moussa Tambabou, ingénieur des T.P. à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
M. Moussa Tambadou est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle du domaine public maritime située à Hann-Plage, d'une longueur de 40 mètres et d'une largeur de 29 mètres, soit une superficie de 1.160 mètres carrés, en vue d