Arrêté ministériel n° 11931 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 30 septembre 1977 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 590 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau du projet d'enseignement technique et agricole
Article unique
L'article 5 de l'arrêté n° 5980 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 8 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau du projet d'enseignement technique et agricole est modifié comme suit:
Au lieu de:
Art 5 (nouveau)
Le gérant de cette caisse devra justifier les avances