Arrêté ministériel n° 11936 M.D.I.E.-D.M G. du 21 septembre 1976 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 1176 M.D.I.E.- D.M.G. du 16 août 1974 concernant l'établissement classé n° 135, est annulé à compter de la date de signature du présent arr&eci