Arrêté ministériel n° 11947 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1977 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1977-1978
Article premier
Le taux de la taxe rurale, pour l'année fiscale 1977, est fixé à 500 francs par contribuable domicilié dans la Région du Fleuve.
Art 2
Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve pour la gestion 1977-1978 est approuvé sans modification et arr&e