Arrêté ministériel n° 12085 M.D.I.E.-D.M G. du 24 septembre 1976 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 16198 du 21 novembre 1968, concernant l'établissement classé n° 2110 est annulée à compter de la date de la signature du présent arrêté.