Arrêté ministériel n° 12158 M.S.A.S.-B.G.-P. du 9 juillet 1962 organisant un conseil de discipline
Article premier
Mme Kponou, née Samb Joséphine, infirmière adjointe 4º échelon, en service à la circonscription médicale de M'Backé, est déférée devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit :
Président:
Le docteur