Arrêté ministériel n° 12168 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 octobre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique et Semaine du film africain»
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 7.833.250 francs, est créée auprès du ministre de la Culture < Conférence intergouvernementale sur les Politiques Culturelles en Afrique et Semaine du Film africain
Art 2
Cette caisse supportera les dépenses d