Arrêté ministériel n° 12171 M.T.P.U.T. du 31 octobre 1975 autorisant M. Spoerd Nenhuys, expert-architecte de l'UNESCO, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Reference : ART 12171/1975 Published on : 31/10/1975

Article premier M. Spoerd Nienhuys est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle n° 2 du domaine public maritime situé à Hann-Plage, d'une superficie de 480 mètres carrés (chalet existant). Le présent arrêté annule et remplace l'

Reference : ART 12171/1975 Published on : 31/10/1975