Arrêté ministériel n° 12221 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 28 octobre 1972 prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des lotissements des jardins de Sam, de Dialegne et des Abattoirs N'Dangane

Reference : ART 12221/1972 Published on : 28/10/1972

Article premier Est prononcée la location pour une durée de trois ans, aux clauses et conditions ci-après, des parcelles de terrain sises à Sam, Dialègne et Abattoirs N'Dangane, à Kaolack. . Bénéficiaires Désignation du terrain Durée Redevance an

Reference : ART 12221/1972 Published on : 28/10/1972