Arrêté ministériel n° 12246 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 04 octobre 1980 autorisant M. Charles Bureau à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime sise Popenguine

Reference : ART 12246/1980 Published on : 04/10/1980

Article premier M. Charles Bureau, pilote de l'avion de commandement de la Maison militaire de la Présidence de la République, B.P. n° 4023 à Dakar, est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime de Popengui

Arrêté, ministériel n° 12246 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 04 octobre 1980 autorisant M. Charles Bureau à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime sise Popenguine

Reference : ART 12246/1980 Published on : 04/10/1980