Arrêté ministériel n° 12258 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 portant création d'une caisse d'avances à là réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance

Reference : ART 12258/1980 Published on : 04/10/1980

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 100.000 francs, est créée à la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - affranchissement et correspondances; - a

Reference : ART 12258/1980 Published on : 04/10/1980