Arrêté ministériel n° 12266 M.E.F.-D.G.T.-D.G. du 04 octobre 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance

Reference : ART 12266/1980 Published on : 04/10/1980

Article premier Il est créé à la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye en Casamance une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit de la vente des objets et documents publicitaires, permis de visite Art 2 Le plafond de cette régie est fixé à 50.

Reference : ART 12266/1980 Published on : 04/10/1980