Arrêté ministériel n° 12267 M.E.F.-D.G.T.-D.G. du 04 octobre 1980 abrogéant et remplaçant les articles du 1er, 2 et 4 de 15347 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. l'arrêté n° 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Télévision scolaire »
Article unique
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 15347 M.F.A.E.-D.G.T-D.C.P. du 14 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Télévision scolaire » sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
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